| Précision concernant le dossier "sponsors" | ||
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Forums Actu-Lan -> Les questions des organisateurs | Sujet précédent : Sujet suivant |
| Auteur | Message | ||
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Cg's DieGo
Laneur novice Inscrit le : 24 Déc 2005 Messages: 110 Localisation : Leuze-en-Hainaut; Belgique Inscrit à : 10 lans |
Bonjour à tous,
Je tiens au apporter une petite précision qui s'applique à tout les coups pour les organisations BELGE, pour les Française, aucune idée mais je sujet reste ouvert. Je m'explique (c'est du vécu) Il vous sera plus facile de chercher à avoir les lots ou des "bons d'achat" que de l'argent en liquide. Pour faire simple, en Belgqiue tout ce qui est considéré comme "Dons, Sponsoring" peut etre déductible fiscalement. Et toute les société le savent. Donc si vous ne savez pas leur fournir un justificatif afin qu'il puissent le déduire, vous n'obtiendrai qu'un refus non motiver Dans mon cas, seule une société sur 24 a été honnète et nous a avouer pourquoi!! Donc avant de vous lancer, calculez bien vos chances et éviter de demander du liquide !! Voilà, si j'ai de nouvelles infos, je ne manquerai pas de les partager avec cette communauté. A bientot |
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AL | xnoll
Staff Inscrit le : 13 Juil 2005 Messages: 827 Localisation : 68 Inscrit à : 16 lans |
En France, j'ai jamais entendu parler de faire déduire les lots ou bon d'achat des impôts. Par contre pour le cash price, c'est pas difficile, c'est interdit (sauf magouille en passant par des boîtes).
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Cg's DieGo
Laneur novice Inscrit le : 24 Déc 2005 Messages: 110 Localisation : Leuze-en-Hainaut; Belgique Inscrit à : 10 lans |
Non bien sur, les lots ne sont pas déductible !!!
mais en belgique les dons sont déductible d'impôts, j'ai vérifier !!! mais bon on est un pays de tordu ausse |
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AL | pirquessa
Administrateur Inscrit le : 15 Mars 2005 Messages: 3492 Localisation : Pexiora Inscrit à : 13 lans |
hum, je crois que c'est déductible quand tu donne pour le téléton par exemple ...
C'est peut être pareil si des sociétés donnent à des assos ... A voir ... |
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Cg's DieGo
Laneur novice Inscrit le : 24 Déc 2005 Messages: 110 Localisation : Leuze-en-Hainaut; Belgique Inscrit à : 10 lans |
C'est pour celà que j'ai fondé une ASBL
Dans ces conditions, nous sommes capable de fournir un tel document. mais pour un petit club sans existance légale comme il en existe beaucoup, que dalle !!! |
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AL | pirquessa
Administrateur Inscrit le : 15 Mars 2005 Messages: 3492 Localisation : Pexiora Inscrit à : 13 lans |
je crois que c'est pareil en france, mais il faut verifier encore ...
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
c'est pareil en France. Si une société fait un don vers une association, elle peut le déduire de ces impots.
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
Le téléthon c'eest une association |
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DreadNaught
Inscrit le : 13 Juil 2005 Messages: 8 Inscrit à : 4 lans |
Il faut que l'association soit reconnue d'utilité publique
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Cg's DieGo
Laneur novice Inscrit le : 24 Déc 2005 Messages: 110 Localisation : Leuze-en-Hainaut; Belgique Inscrit à : 10 lans |
Pour faire simple, en Belgique,
Les dons sont déductible pour les sociétés si cet argent est donner à une asbl enregistrée à la BCE (Lisez Banque centrale des Entreprises) Mais pour les particuliers, il est vrai que ce dont ne sera déductible que si il est fait à une organisation reconnue par le SPF Finances ( lisez Service Publique Federal Finances). Le nombre d'association de ce groupe sont d'une trentaine pas plus !! Mais pour les sociétés, pas de soucis avec çà tant que c'est une asbl reconnue, c'est bon , c'est déductible !! Mais bon on est très compliqué nous les Belge !! lol |
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DreadNaught
Inscrit le : 13 Juil 2005 Messages: 8 Inscrit à : 4 lans |
asbl : association à but lucratif ?
non parcequ'effectivement là ca complique les choses. En France le cas ne se présente qu'en Alsace Moselle, ailleur les associations ne peuvent pas etre à but lucratif (ce qui ne leur interdit pas de gagner de l'argent, juste de le redistribuer aux membres). |
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
tu peux très bien faire une association à but lucratif partout en France.
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Cg's DieGo
Laneur novice Inscrit le : 24 Déc 2005 Messages: 110 Localisation : Leuze-en-Hainaut; Belgique Inscrit à : 10 lans |
Euh là y a un soucis de terme:
A ==> Association S ==> Sans B ==> But L ==> Lucratif Et pas le contraire lol |
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
c'est le prob des abréviations
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haider
Laneur novice Inscrit le : 11 Jan 2007 Messages: 85 Localisation : Strasbourg Inscrit à : 10 lans |
Salut !
Interressant ce topic, merci à l'auteur ! Une question me bouscule : comment avoir du price cash en france dans ce cas? Faut il avoir forcement une boite evenementiel ou les assos peuvent le faire? Je viens d'haguenau en alsace et j'aimerai beaucoup avoir des précisions sur le régime des assos dans cette région. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne (autre topic peut etre?) merci :p |
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