| Précision concernant le dossier "sponsors" | ||
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Forums Actu-Lan -> Les questions des organisateurs | Sujet précédent : Sujet suivant |
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wolfheart
Laneur novice Inscrit le : 26 Oct 2006 Messages: 116 Localisation : 78 Inscrit à : 2 lans |
Simple précision
une association peu faire des bénéfice ce qu'elle ne peu pas faire c'est redistribuer ses bénéfices à ses membres. Mais elel peut tres bien salarier qquelqu'un. Les associations sont également soumis à l'impot au dessus d'une certaine somme ( ca depend du type d asoociation et de son activité) ce qui est troop souvent oublié. de plus une association qui organise trop fréquement des évenements et dégage des bénéfices substantielle risque de se voire requalifier en société si une procédure était entamée. je suis juriste mais passpécialiste du droit des assoc je vais essayer de faire un petit dossier pour mettre tout ca au claire |
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AL | pirquessa
Administrateur Inscrit le : 15 Mars 2005 Messages: 3492 Localisation : Pexiora Inscrit à : 13 lans |
Ha oui ca serait bien un dossier sur les assos !
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haider
Laneur novice Inscrit le : 11 Jan 2007 Messages: 85 Localisation : Strasbourg Inscrit à : 10 lans |
C'est clair ce serait pratique ! Je pense que pas mal sont des asso 1901 et beaucoup ne connaissent sans doute pas toutes les petites closes de cette strutures :p
Dans nos status, les bénéfices dégagés par nos soirées vont soit à l'organisation d'un voyage de fin d'année, soit a une oeuvre caritative. Il est clairement stipulé qu'à la fin de notre exercice, nos caisses doivent etre vides et distribués sous les conditions expliquées precedemment. |
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AL | Zaxe
Staff Inscrit le : 15 Mai 2005 Messages: 1728 Localisation : Angers et le reste du département 49 Inscrit à : 55 lans |
Au niveau des assos, le président d'une asso ne peut être salarié
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wolfheart
Laneur novice Inscrit le : 26 Oct 2006 Messages: 116 Localisation : 78 Inscrit à : 2 lans |
tout a fait exact, si tu veux m aide pour le dossier y a pas de prob
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AL | Zaxe
Staff Inscrit le : 15 Mai 2005 Messages: 1728 Localisation : Angers et le reste du département 49 Inscrit à : 55 lans |
Je suis pas juriste par contre mais pourquoi pas.
Il me semble que l'Alsace et la Lorraine ont un statut particulier pour ce qui concerne le statut associatif (reste du passage Allemagne France Allemagne France etc... ) |
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
juste l'Alsace qui est toujours un peu allemande, par contre la Lorraine est au régime Francais
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wolfheart
Laneur novice Inscrit le : 26 Oct 2006 Messages: 116 Localisation : 78 Inscrit à : 2 lans |
pour l'alsace je laisse ca aux alsaciens:)
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haider
Laneur novice Inscrit le : 11 Jan 2007 Messages: 85 Localisation : Strasbourg Inscrit à : 10 lans |
Ca a du bon de venir de la region de la biere ;p
Mais les orga de lan sont-elle toutes des asso?, existerai t - il des société evenementiel qui font ce genre de soirée? Si oui je serai interressé de savoir qui... |
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AL | Zaxe
Staff Inscrit le : 15 Mai 2005 Messages: 1728 Localisation : Angers et le reste du département 49 Inscrit à : 55 lans |
La société qui gère l'ESWC et Cyberleagues : Games-Services
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wolfheart
Laneur novice Inscrit le : 26 Oct 2006 Messages: 116 Localisation : 78 Inscrit à : 2 lans |
ah ma connaissance gae service est effectiveement la seul société de se type.
Digital argenteuil n'est pas géré par eux aussi ? |
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LANA|Choub
Laneur régulier Inscrit le : 04 Août 2006 Messages: 212 Localisation : Nancy Inscrit à : 20 lans |
si c aussi eux
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haider
Laneur novice Inscrit le : 11 Jan 2007 Messages: 85 Localisation : Strasbourg Inscrit à : 10 lans |
Ok c'est bon a savoir ! merci pour les noms ! Le paysage evenementiel en lan francais est riche donc a ce que je vois...
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papayeASOBC
Inscrit le : 19 Mars 2007 Messages: 1 Inscrit à : 0 lan |
Je suis membre d'un club sportif dans le Pas de Calais et je voudrais entreprendre des démarches de sponsoring auprès des commerces et entreprises.
Quelqu'un serait-il en mesure de me dire quel est l'avantage d'un don pour une entreprise vis a vis des impots (déductibilité?, montant?)? Je vous en remercie par avance |
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AL | pirquessa
Administrateur Inscrit le : 15 Mars 2005 Messages: 3492 Localisation : Pexiora Inscrit à : 13 lans |
Tu trouveras peut etre des infos par la: http://www.actu-lan.com/dossier-Creer_un_dossier_Sponsor-0-21.html
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