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Précision concernant le dossier "sponsors"
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wolfheart
Laneur novice


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Message Posté le : 01 Fév 2007, 11:48 Répondre en citant
Simple précision Smile
une association peu faire des bénéfice ce qu'elle ne peu pas faire c'est redistribuer ses bénéfices à ses membres. Mais elel peut tres bien salarier qquelqu'un.
Les associations sont également soumis à l'impot au dessus d'une certaine somme ( ca depend du type d asoociation et de son activité) ce qui est troop souvent oublié.
de plus une association qui organise trop fréquement des évenements et dégage des bénéfices substantielle risque de se voire requalifier en société si une procédure était entamée.
je suis juriste mais passpécialiste du droit des assoc je vais essayer de faire un petit dossier pour mettre tout ca au claire
AL | pirquessa
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Message Posté le : 01 Fév 2007, 11:58 Répondre en citant
Ha oui ca serait bien un dossier sur les assos ! Very Happy
haider
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Message Posté le : 01 Fév 2007, 13:45 Répondre en citant
C'est clair ce serait pratique ! Je pense que pas mal sont des asso 1901 et beaucoup ne connaissent sans doute pas toutes les petites closes de cette strutures :p

Dans nos status, les bénéfices dégagés par nos soirées vont soit à l'organisation d'un voyage de fin d'année, soit a une oeuvre caritative.
Il est clairement stipulé qu'à la fin de notre exercice, nos caisses doivent etre vides et distribués sous les conditions expliquées precedemment.
AL | Zaxe
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Message Posté le : 01 Fév 2007, 21:17 Répondre en citant
Au niveau des assos, le président d'une asso ne peut être salarié
wolfheart
Laneur novice


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Message Posté le : 01 Fév 2007, 21:19 Répondre en citant
tout a fait exact, si tu veux m aide pour le dossier y a pas de prob Wink
AL | Zaxe
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Message Posté le : 01 Fév 2007, 21:25 Répondre en citant
Je suis pas juriste par contre mais pourquoi pas.
Il me semble que l'Alsace et la Lorraine ont un statut particulier pour ce qui concerne le statut associatif (reste du passage Allemagne France Allemagne France etc... )
LANA|Choub
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Message Posté le : 02 Fév 2007, 16:00 Répondre en citant
juste l'Alsace qui est toujours un peu allemande, par contre la Lorraine est au régime Francais
wolfheart
Laneur novice


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Message Posté le : 02 Fév 2007, 17:08 Répondre en citant
pour l'alsace je laisse ca aux alsaciens:)
haider
Laneur novice


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Message Posté le : 02 Fév 2007, 17:11 Répondre en citant
Ca a du bon de venir de la region de la biere ;p

Mais les orga de lan sont-elle toutes des asso?, existerai t - il des société evenementiel qui font ce genre de soirée? Si oui je serai interressé de savoir qui...
AL | Zaxe
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Message Posté le : 02 Fév 2007, 17:25 Répondre en citant
La société qui gère l'ESWC et Cyberleagues : Games-Services
wolfheart
Laneur novice


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Message Posté le : 02 Fév 2007, 19:06 Répondre en citant
ah ma connaissance gae service est effectiveement la seul société de se type.
Digital argenteuil n'est pas géré par eux aussi ?
LANA|Choub
Laneur régulier


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Message Posté le : 03 Fév 2007, 23:49 Répondre en citant
si c aussi eux
haider
Laneur novice


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Message Posté le : 04 Fév 2007, 22:16 Répondre en citant
Ok c'est bon a savoir ! merci pour les noms ! Le paysage evenementiel en lan francais est riche donc a ce que je vois...
papayeASOBC



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Message Posté le : 19 Mars 2007, 21:08 Répondre en citant
Je suis membre d'un club sportif dans le Pas de Calais et je voudrais entreprendre des démarches de sponsoring auprès des commerces et entreprises.

Quelqu'un serait-il en mesure de me dire quel est l'avantage d'un don pour une entreprise vis a vis des impots (déductibilité?, montant?)?

Je vous en remercie par avance
AL | pirquessa
Administrateur


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Message Posté le : 19 Mars 2007, 21:12 Répondre en citant
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