LANA|Choub a écrit:

tu peux très bien faire une association à but lucratif partout en France.

Non car ce ne serait plus une association... Le principe de l'association est que si elle dégage du bénéfice elle doit le réinvestire dans l'association ou le redistribuer à ses membres... Donc a but non lucratif c'est le principe d'une association, c'est de proposer ses services gratuitement et ne vit que par ses membres, dons, bénévolat etc...
Si c'est a but lucratif tu deviens une entreprise ou une société

Il n'y a pas pas que les asso type loi 1901 ! Il existe d'autres statuts associatif.

Citation:

Fiscalité des associations à caractère commercial Association lucrative! Deux termes à priori antinomiques mais qui cadrent bien avec les nouvelles dispositions fiscales. L'association commerciale, comme toute entreprise commerciale, est censée faire des bénéfices. Elle est donc soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt forfaitaire annuel et impôt société, taxe professionnelle et taxe d'apprentissage), plus (voir associations à vocation non commerciale) les taxes également attachées aux associations désintéressées: taxe foncière, taxe d'habitation (ou taxe professionnelle si locaux commerciaux), cotisation pour la formation continue, etc. - Impôts sur les sociétés Malgré son nom, cet impôt s'applique à toutes les activités commerciales... donc aux associations. Même si l'association ne dégage pas de bénéfice, elle doit s'acquitter d'un impôt forfaitaire annuel ( un acompte), et doit remplir une déclaration de résultats dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Nota : l'IFA (impôt forfaitaire annuel) est nul pour un chiffre d'affaire inférieur à 76 224 euros (500 000 F), ce qui n'est pas le cas des entreprises commerciales... - La taxe professionnelle Là encore, elle est théorique pour la plupart des associations, qui bénéficient d'une franchise de 38 112 euros (250 000 F). - La TVA Elle s'applique sur l'ensemble du chiffre d'Affaires, avec un taux spécifique à l'activité ( ex : 5 ,5 % pour des livres, des spectacles ou des sandwiches, 2, 1 % pour des journaux, 19, 6 % pour tout le reste). La facturation doit avoir lieu avec la TVA mentionnée. Inversement, l'association peut récupérer la TVA réglée sur ses achats. Franchises de TVA Les associations qui n'ont pas réalisé un chiffre supérieur à 76 224 euros (500 000 F) (pour la vente de biens, de prestations de restauration ou d'hébergement) ou bien 2 668 euros (175 000 F) (toutes autres activités de services), bénéficient d'une franchise, et n'ont donc pas à déposer de déclaration. Cette exonération ne se cumule pas avec la franchise de 38 112 euros ( 250 000 F) qui s'applique aux petites associations.

Source

papayeASOBC a écrit:

Je suis membre d'un club sportif dans le Pas de Calais et je voudrais entreprendre des démarches de sponsoring auprès des commerces et entreprises. Quelqu'un serait-il en mesure de me dire quel est l'avantage d'un don pour une entreprise vis a vis des impôts (déductibilité?, montant?)? Je vous en remercie par avance

Je régis dans un autre post pour cette question hors sujet mais pas temps que ca .

On va parler des dons fait aux associations.
Les seuls dons déductible des impôts concernent seulement les associations reconnus à but humanitaire ou caritatif comme Médecin sans Frontière ou le Téléthon.
Un club sportif n'entre pas dans cette catégorie là. Mais pour les entreprises ça rentre dans leurs budgets communication donc dans leurs charges. C'est a dire que cette somme sera fiscalement percus comme une dépense, donc sera non imposable car réduira le chiffre d'affaire.
J'espère avoir été compréhensible, la fiscalité c'est un monde étrange.


Pour ce qui est de démarcher les entreprise pour ton club. Faisant moi aussi parti d'un club sportif, on va voire tous les commerçants , entreprises nous même. On leurs demande pas une cotisation importante à l'année, genre 50€. Par contre notre plus gros sponsor nous paye les maillots de joueurs et d'arbitre.

Citation:

Les seuls dons déductible des impôts concernent seulement les associations reconnus à but humanitaire ou caritatif comme Médecin sans Frontière ou le Téléthon.

FAUX
Premier point :
Le don peut être fait en numéraire ou en nature.
Il doit être totalement désintéressé.
Second point :
Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d’impôt, l'association doit être d’intérêt général et avoir une gestion désintéressée. Pour s’en assurer, l’association doit en faire la demande aux services fiscaux selon une procédure dite de « rescrit fiscal ».
Troisième point :
Organisme d’aide aux personnes en difficulté : la réduction d’impôts est égale à 75 % de leur montant, dans la limite de 479 euros.
organismes d’intérêt général : 66 % du montant des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable de l'association.

Tout ceci pour préciser qu'il n'y a pas seulement les associations à caractère humanitaire qui peuvent recevoir des dons, il faut être reconnu d'intérêt général, ce qui selon les clubs sportif peut être réalisable.

Citation:

Premier point : Le don peut être fait en numéraire ou en nature.

Hum en nature ^^ Coooooooooooooooool :p